Loi Macron : de nouvelles mesures pour l'obligation d'emploi des entreprises

publié le 07/03/2016
Grâce au décret n°2016-60 publié le 28 janvier dernier, les entreprises peuvent désormais répondre partiellement à leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés de plusieurs manières.

 

Elles ont la possibilité de passer des contrats de fournitures de sous-traitante ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés, représentant ainsi un acquittement de 50 % de l'obligation d'emploi. L'accueil de personnes handicapées dans le cadre de périodes de mise en situation professionnelle d'un mois peut couvrir jusqu'à 2 % de l'obligation.
Enfin, des parcours de découverte, destinés aux jeunes scolarisés de moins de 16 ans, permettent aussi aux entreprises de s'acquitter de l'obligation d'emploi jusqu'à 2 %.