Dépenses déductibles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

publié le 29/09/2016
Du nouveau pour les entreprises engagées dans l'emploi handicap. La liste des dépenses déductibles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été complétée. 

 

A l’heure actuelle, sont déductibles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés les frais liés aux travaux facilitant l’accès aux locaux, l’aménagement des postes de travail, ou encore les mesures de maintien dans l’emploi et de reconversion professionnelle.

Suite au décret du 1er septembre 2016, les entreprises peuvent désormais déduire de nouvelles dépenses. Sont concernés, les frais liés à la négociation collective en vue de la conclusion d’un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapées. La condition requise étant que ces négociations mènent bel et bien à un premier accord.

La mesure est valable pour les déclarations adressées à l’AGEFIPH avant le 1er mars 2017.